Les rythmes scolaires maintenu à 4,5 jours à Bourg-en-Bresse

En 2013, l’État a engagé la réforme des rythmes scolaires en poursuivant l’objectif de mieux répartir les heures d’enseignement grâce à la mise en place de la semaine de 4,5 jours. Les études scientifiques menées indiquent que l’organisation des rythmes scolaires sur 4 jours était préjudiciable et peu adaptée aux apprentissages (le rapport parlementaire de MM BRETON et DURAND remis à l’Assemblée Nationale le 8 décembre 2010 est éloquent à ce titre). Cela a ainsi permis de programmer les séquences d’enseignement durant les moments où la faculté de concentration des élèves est la plus forte. L’objectif de cette réforme était clair : il s’agissait de favoriser la réussite scolaire de tous les enfants, en particulier de ceux qui sont le plus en difficulté.

Localement, la Ville de Bourg-en-Bresse a mis en place en 2013 la semaine à 4,5 jours en concertation étroite avec les enseignants et les parents d’élèves – en offrant des activités périscolaires de qualité avant et après le temps scolaire. Ces dispositions ont permis de ne modifier que très marginalement les horaires où les enfants sont posés et récupérés à l’école. Ce dispositif fonctionne à la satisfaction générale.

Depuis la rentrée 2017, l’actuel Gouvernement offre aux communes la faculté, si elles le souhaitent, de déroger à ce principe de la semaine de 4,5 jours. Les rythmes scolaires ont subi pas moins de 3 réformes en 10 ans : ce nouvel ajustement vient s’y ajouter, alors même qu’aucune évaluation des bénéfices apportés par la réforme précédente n’a encore été réalisée.

Toutes les études soulignent l’importance, pour les enfants, des 5 matinées d’école, plus propices à l’apprentissage. Au niveau national, certains invoquent, comme argument principal, la fatigue des enfants. Le seront-ils moins lorsqu’ils devront se lever le mercredi matin pour se rendre au centre de loisirs ou chez leur assistante maternelle parce que les deux parents travaillent ?

Ainsi, j’ai confirmé – dans un courrier adressé aux parents d’élèves – ce que nous avions indiqué oralement à toutes les écoles de la ville que, même s’il est plus couteux que le système à 4 jours, le système actuel – qui fonctionne bien – ne sera pas remis en question, au bénéfice du rythme de l’enfant, pour des considérations financières ou d’organisation de la journée des adultes (parents, enseignants, services municipaux). La Ville de Bourg-en-Bresse maintiendra donc la semaine à 4,5 jours pour la rentrée prochaine.

10 questions à Emmanuel Macron

J’ai adressé un courrier à notre Président de la République, Emmanuel Macron, qui a été publiée hier dans le Huffington Post (http://www.huffingtonpost.fr/jean-francois-debat/monsieur-macron-saurez-vous-repondre-a-ces-10-questions-de-gauche_a_23245941/) :

Monsieur le Président,

J’ai voté pour vous au second tour de l’élection présidentielle. Parce qu’il ne pouvait y avoir aucune hésitation entre le républicain que vous êtes indéniablement et le Front national. Vos promesses d’alors vous engagent donc vis-à-vis de moi comme de tous ceux qui vous ont fait confiance.

Que disiez-vous à l’époque ? Que votre projet serait « et de gauche et de droite ». Chacun pouvait donc savoir que vous réformeriez dans un sens unilatéral le code du travail. Chacun avait entendu que vous ne mèneriez pas une politique active de redistribution et de justice fiscale envers les plus modestes : vous n’en aviez dit mot dans votre campagne.

Pour autant, depuis 5 mois, j’ai bien vu les mesures de droite de votre gouvernement. Il faudrait être aveugle pour ne pas les avoir vues ! Mais j’attends encore les premières mesures de gauche. D’où ces 10 questions, de gauche, qui me brûlent les lèvres.

Question 1 : réduire de 4,5 mds€ l’ISF et l’impôt sur les sociétés, quand « en même temps », l’APL des plus pauvres est réduite de 60€ par an, est ce juste ?

Question 2 : taxer les retraités au-delà de 1200€ par mois, est ce juste ?

Question 3 : imposer une baisse des loyers d’ 1,7 Mds€ par an aux organismes d’HLM pour compenser la baisse des APL aux familles modestes, en créant une machine infernale qui fait que, plus un organisme loge de pauvres, plus il est pénalisé, est-ce juste ?

Question 4 : empêcher -en conséquence- les organismes d’HLM de financer la rénovation thermique des logements sociaux dégradés à compter de 2019, faute de moyens, est-ce votre conception de la transition énergétique ?

Question 5 : supprimer l’aide au logement versée aux accédants modestes à la propriété, est-ce relancer l’ascenseur social ?

Question 6 : créer une indemnisation du chômage pour les indépendants (qui n’ont jamais cotisé) et pour les démissionnaires, d’un coût minimum de 4 mds€, en réduisant d’autant les droits des chômeurs « classiques », après un discours culpabilisant de votre porte-parole affirmant que « la liberté, ce n’est pas partir en vacances pendant 2 ans avec les allocations chômage », est-ce une réforme « de gauche » à vos yeux ?

Question 7 : réduire de 46M€ les crédits de la politique de la ville et fermer quasiment aux jeunes de ces quartiers l’accès à un emploi aidé, est-ce juste et est-ce efficace ?

Question 8 : augmenter les plafonds d’activité des auto-entrepreneurs, au risque d’accentuer la concurrence déloyale envers les artisans, est-ce juste et est-ce efficace ?

Question 9 : supprimer de manière permanente le contrôle a priori du juge sur les perquisitions domiciliaires et les assignations à résidence, est-ce vraiment un outil de lutte contre le terrorisme ?

Question 10 : accepter le traité CETA, qui impose l’entrée sur le marché européen de produits que l’on ne pourrait produire en France pour des raisons environnementales et sanitaires, est-ce votre conception de la régulation du libéralisme débridé ?

La 11ème question-bonus est ouverte : pouvez vous me citer une mesure que l’on pourrait qualifier de gauche depuis 5 mois ?

Je ne doute pas que vous aurez à cœur d’apporter à ces questions les réponses que vous n’avez pu donner à la télévision dimanche denier sur TF1 : l’homme de gauche que je suis les attend et il n’est pas le seul.

 

Jean-François Debat

Maire de Bourg-en-Bresse

Trésorier national du Parti socialiste

Ceta : le gouvernement sacrifie la santé et le climat aux intérêts commerciaux

Voici le texte que j’ai signé avec plusieurs de mes collègues élus socialistes et paru le 21 septembre 2017 dans le quotidien « Libération » (http://www.liberation.fr/debats/2017/09/21/ceta-le-gouvernement-sacrifie-la-sante-et-le-climat-aux-interets-commerciaux_1597870) :

« Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada entre en application provisoire ce jeudi dans sa quasi-totalité. Un collectif de maires appelle Emmanuel Macron à refuser cette application provisoire, au nom du respect de l’accord de Paris sur le climat.

C’est désormais officiel : l’accord de commerce et d’investissement entre l’Union européenne (UE) et le Canada (Ceta) représente un danger pour le climat et la santé. La commission d’évaluation mise en place avant l’été par le gouvernement et chargée d’examiner les risques sanitaires et environnementaux liés au Ceta confirme les craintes exprimées depuis de long mois par des ONG, des syndicats, des associations de consommateurs, des agriculteurs, des PME, des magistrats et des élus locaux. Rien qu’en France, plus de 800 collectivités locales ont ainsi adopté des délibérations pour exprimer leurs inquiétudes suscitées par des accords de commerce transatlantiques en préparation, dont l’impact sans précédent se fera sentir jusque dans nos collectivités locales. Elles étaient réunies avec d’autres villes européennes, en février à Grenoble à l’occasion du deuxième contre-sommet des villes hors Ceta.

Le Ceta est incompatible avec les engagements pris par la France dans l’accord de Paris pour lutter contre le changement climatique. Il devrait contribuer à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, favoriser les investissements dans les industries polluantes telles que les sables bitumineux et il pourrait affaiblir la capacité des Etats et des territoires de conduire la nécessaire transition écologique et sociale. Le rapport d’évaluation alerte sur les «risques d’ingérence des intérêts privés (industries canadienne ou européenne) dans les processus réglementaires des parties». Il montre également que le tribunal d’arbitrage d’investissement du Ceta permettrait aux investisseurs canadiens de contester des politiques publiques notamment en matière de lutte contre le changement climatique : «Rien ne permet de garantir dans le traité que les futures dispositions environnementales nécessaires à la poursuite des objectifs de la France en matière de transition énergétique et de développement durable ne seront pas attaquées devant cette juridiction.» Ce risque pèse sur les mesures prises non seulement par l’UE et les Etats mais aussi par les collectivités locales : «La prise en considération, par une municipalité, d’un nouveau facteur d’appréciation des risques environnementaux d’un projet pourrait être qualifiée d’injuste et d’inéquitable si l’investisseur n’a pas été au préalable informé que son activité pouvait être évaluée au regard de ce facteur.»

Principe de précaution

Dans le domaine de la santé, le rapport est encore plus alarmant avec le risque d’un abaissement des règles existantes, faute notamment de garantie sur le respect du principe de précaution : «Il n’est pas possible d’écarter définitivement le risque d’une remise en cause des bases réglementaires de l’UE en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation, de santé animale, de bien-être animal, de protection végétale et de propriété intellectuelle du vivant.»

Si certaines améliorations ont été apportées à la marge dans cet accord de commerce par rapport aux précédents, le Ceta reste à des années-lumière des instruments dont nous aurions besoin pour répondre aux exigences climatiques, démocratiques et sociales de notre temps. La société est prête, la puissance publique prend un dangereux retard.

Après le feu vert donné par le Conseil et le Parlement européens, le Ceta doit faire l’objet dès ce jeudi d’une application «provisoire» en attendant les ratifications nationales. Il y a donc urgence pour exiger la réouverture des négociations sur le texte. Emmanuel Macron s’y était engagé pendant la campagne en fonction des conclusions de la commission d’évaluation. Le gouvernement prétend aujourd’hui qu’il ne peut plus rien faire : nous l’exhortons à respecter cette promesse en refusant l’application provisoire du Ceta, au nom notamment du respect de l’accord de Paris sur le climat.

Les graves lacunes du Ceta en matière de protection de l’environnement et des citoyens ne représentent pas une simple occasion manquée : s’il est définitivement ratifié en l’état, cet accord limitera dangereusement et pendant longtemps la capacité des Etats et des collectivités locales de mettre en œuvre des politiques de développement local à la hauteur des défis sociaux et environnementaux de notre époque. »

Signataires :

Eric Piolle, maire de Grenoble,

Patrice Vergriete, maire de Dunkerque,

Carine Petit, maire du XIVe arrondissement de Paris,

Damien Carême, maire de Grande-Synthe,

Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse,

Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon,

Marc Gricourt, maire de Blois,

Sylvine Thomassin, maire de Bondy,

Mohamed Gnabaly, maire de l’Ile-Saint-Denis,

Azzédine Taïbi, maire de Stains,

Jacques Boutault, maire du IIe arrondissement de Paris,

Bertrand Affilé, maire de Saint-Herblain,

Christophe Lubac, maire de Ramonville,

Antoine Homé, maire de Wittenheim,

Frédéric Vigouroux, maire de Miramas,

Olivier Thomas, maire de Marcoussis,

Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais,

Florian Lecoultre, maire de Nouzonville,

André Laignel, maire d’Issoudun.